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Affrètement coque nue

n.m.
Port & Commerce

Contrat par lequel le frteur remet à l'affrteur un navire sans quipage ni armement. L'affrteur en assume la gestion complète : il recrute et paie l'quipage, arme le navire, l'exploite, l'entretient et l'assure. Le frteur, lui, ne conserve que la proprit.

C'est le seul des trois modes d'affrètement qui transfère la qualit d'armateur. La consquence est lourde en responsabilit : l'affrteur coque nue rpond de la navigabilit, de la conformit au Code ISM et des dommages causs aux tiers. C'est aussi lui qui doit produire, en cas d'audit ou d'inspection, la preuve que le plan d'entretien a t tenu pendant toute la dure du contrat.

La dure se compte en annes et le montage sert souvent au financement : l'affrètement coque nue avec option d'achat est l'quivalent maritime du crdit-bail. Le formulaire de rfrence est le BARECON de la BIMCO. À la restitution, l'tat du navire est compar à son tat à la livraison : un historique de maintenance incomplet se paie comptant lors de cette expertise contradictoire.

Traductions

Anglais
Bareboat charter / Demise charter
Allemand
Bareboat-Charter

Smart Sailors met ce vocabulaire en pratique : un logiciel de ϳԹ maritime pour la maintenance, les certificats, les stocks et l'quipage, à bord comme à terre.

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