ϳԹ

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ٱ𳾱Գ

n.m.
鲵𳾱ԳٲپDz

Acte par lequel l'assur transfère à l'assureur la proprit de la chose assure et rclame en contrepartie l'intgralit de la somme assure, comme s'il y avait eu perte totale. C'est une facult propre à l'assurance maritime, sans quivalent en assurance terrestre.

Le dlaissement n'est pas ouvert librement : la loi en numère limitativement les cas. Pour le navire, ce sont notamment la perte totale, l'ԲԲ absolue lorsque la rparation est impossible ou draisonnable, le dfaut de nouvelles pass un certain dlai, et la capture ou la saisie prolonge. Pour les facults, la perte ou la dtrioration atteignant les trois quarts de la valeur.

L'acte doit être signifi à l'assureur dans le dlai prvu au contrat, il porte sur la totalit de la chose assure, et il est irrvocable une fois accept. En pratique, l'assureur prfère souvent rgler sur la base d'une perte totale sans accepter le transfert de proprit : devenir propritaire d'une pave, c'est hriter de l'obligation d'enlèvement que la Convention de Nairobi de 2007 fait peser sur le propritaire inscrit.

Traductions

Anglais
Abandonment to the insurer
Allemand
Abandon an den Versicherer

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