Rgime international de responsabilit du transporteur maritime de marchandises sous connaissement. Il rsulte de la Convention de Bruxelles de 1924, amende par le protocole de Visby en 1968 puis par le protocole DTS de 1979. C'est le socle applicable à la grande majorit des transports maritimes internationaux.
Le texte impose au transporteur deux obligations principales : exercer une diligence raisonnable pour carter toute ԲԲ avant et au dbut du voyage, et procder de façon approprie au chargement, à l'arrimage, à la conservation et au dchargement de la marchandise. En contrepartie, il bnficie d'une liste de dix-sept cas excepts, dont la faute nautique du capitaine, l'incendie non imputable à sa faute personnelle, et les prils de la mer.
La responsabilit est plafonne à 666,67 DTS par colis ou 2 DTS par kilogramme, le montant le plus lev tant retenu. Deux rgimes concurrents existent : les Règles de Hambourg de 1978, plus favorables au chargeur mais peu ratifies par les grands États maritimes, et les Règles de Rotterdam de 2008, qui ne sont pas entres en vigueur.
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