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Charte-partie

n.f.
Port & Commerce

Écrit qui constate le contrat d'affrètement, par lequel un frteur met un navire à la disposition d'un affrteur. Le terme vient du latin charta partita, la charte coupe en deux dont chaque partie conservait une moiti : rapproches, les dcoupes prouvaient l'authenticit de l'accord.

La charte-partie ne se confond pas avec le connaissement. Elle rgit la relation entre le frteur et l'affrteur ; le connaissement rgit celle du transporteur et du porteur du titre. En pratique, la profession travaille sur des formulaires types dits par la BIMCO : GENCON pour l'affrètement au voyage, NYPE et BALTIME pour l'affrètement à temps, BARECON pour l'affrètement coque nue. Chaque formulaire est ensuite amend par des clauses additionnelles ngocies.

Les stipulations qui comptent en exploitation sont la description du navire et de ses performances, les ports et les cargaisons autoriss, les staries et les surestaries, la rpartition des frais d'escale et de soutes, la loi applicable et la clause d'arbitrage (Londres ou New York dans la grande majorit des cas). Une description de navire inexacte engage le frteur : la tenue rigoureuse de l'historique technique n'est pas seulement une affaire de conformit, c'est une pièce contractuelle.

Traductions

Anglais
Charter party
Allemand
Chartervertrag / Chartepartie

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