Un matelot se fait craser la main entre une lingue et un panneau de cale pendant un dchargement. Rien de dramatique cette fois : trois semaines d'arrêt. Mais dans les jours qui suivent, l'inspecteur du travail maritime pose une question que personne à bord n'attendait : « Montrez-moi votre document unique. » Le capitaine sort un classeur de 2019, rdig par l'ancien armateur, jamais mis à jour, où la manutention de cale figure en trois lignes et où le navire actuel n'apparaît même pas. C'est là que se joue le DUERP d'un navire — pas dans la qualit du matelotage, que les quipages maîtrisent, mais dans la capacit à dmontrer qu'on a identifi les risques, qu'on les a cots et qu'on agit dessus.
Le Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels est une obligation du Code du travail que le secteur maritime a longtemps traite comme une formalit terrestre. Il s'applique pourtant à tout navire sous pavillon français dès le premier marin salari, et il pèse de plus en plus lourd à mesure que les armements passent à l'ISM, que les contrôles se durcissent et que la loi de 2021 a allong sa dure de conservation à quarante ans.
Cet article passe en revue ce que le DUERP exige rellement d'un armateur, ce qu'un inspecteur ou un auditeur y cherche, pourquoi il est naturellement li au Code ISM, et comment le tenir vivant depuis la ϳԹ du bord plutôt que dans un classeur qui vieillit à la passerelle.
Qu'est-ce que le DUERP ?
Le DUERP est le document dans lequel l'employeur consigne le rsultat de l'valuation des risques auxquels sont exposs ses salaris, unit de travail par unit de travail. Il est prvu par les articles L. 4121-3-1 et R. 4121-1 et suivants du Code du travail. Il doit exister dès l'embauche du premier salari, être mis à jour au moins une fois par an dans les entreprises de onze salaris et plus, et à chaque changement significatif : nouveau navire, nouvel quipement, nouvelle activit, accident du travail. Depuis la loi du 2 août 2021, il doit être conserv pendant quarante ans et chaque version archive.
En milieu maritime, on rencontre aussi les termes DUP (document unique de prvention) ou DUER : c'est le même document. Le Code du travail s'applique aux gens de mer sous rserve des dispositions particulières du Code des transports, et la rglementation sur la scurit des navires reprend l'obligation sans l'allger. Le comit de scurit du bord, lorsqu'il existe, participe à sa mise à jour annuelle, et le marin charg de la prvention des risques professionnels veille à sa tenue sous l'autorit du capitaine.
Ce que le document doit contenir
Un DUERP n'est pas une liste de bonnes intentions. Il repose sur une structure prcise qu'un inspecteur reconnaît en trente secondes :
- Les units de travail : le dcoupage du navire en zones ou en postes homogènes du point de vue des risques — passerelle, machine, pont et manutention, cale, cuisine, locaux frigorifiques, oprations à quai.
- L'inventaire des dangers par unit : chutes et glissades, crasement, espaces confins, bruit, vibrations, produits chimiques, ammoniac ou fluides frigorigènes, lectricit, manutention manuelle, coactivit pendant les oprations commerciales, isolement et fatigue sur les rotations longues.
- La cotation de chaque risque, gnralement en croisant gravit et probabilit, parfois en intgrant le niveau de maîtrise existant. L'Institut Maritime de Prvention propose une chelle simple à trois niveaux, bien adapte aux petites units.
- Les mesures de prvention existantes : quipements de protection, procdures, formation, consignes, maintenance des dispositifs de scurit.
- Le plan d'action : pour chaque risque rsiduel jug inacceptable, une action date, avec un responsable et un statut. Les entreprises de cinquante salaris et plus formalisent un programme annuel de prvention ; les plus petites tiennent une liste d'actions.
- L'historique des versions et des accidents ou quasi-accidents ayant motiv une mise à jour.
Le piège classique est le document gnrique : un modèle tlcharg, adapt à la marge, où le navire rel n'apparaît nulle part. Un DUERP qui ne nomme pas les quipements du bord ne protège personne et ne convainc aucun inspecteur.
DUERP et Code ISM : deux exigences, une seule dmarche
Les armements qui structurent leur système de gestion de la scurit dcouvrent vite que le DUERP et le Code ISM se recouvrent largement. Le Code ISM impose à la compagnie d'valuer les risques pour ses navires, son personnel et l'environnement, et d'tablir des mesures de sauvegarde appropries. Le DUERP fait la même chose du point de vue du droit du travail français, pour les seuls risques professionnels des marins.
| DUERP | Évaluation des risques ISM | |
|---|---|---|
| Fondement | Code du travail français | Convention SOLAS, Code ISM (OMI) |
| ʰèٰ | Sant et scurit des salaris | Scurit du navire, des personnes et de l'environnement |
| Qui vrifie | Inspection du travail maritime, mdecin des gens de mer | Auditeur ISM du pavillon ou de la socit reconnue |
| Livrable | Document unique, plan d'action, archivage 40 ans | Procdures du SMS, permis de travail, revues de direction |
| Ce qu'ils ont en commun | Units ou oprations à risque identifies, cotation, mesures, actions suivies jusqu'à clôture, retour d'exprience après incident | |
La consquence est simple : un armateur qui passe à l'ISM a tout intrêt à construire son DUERP en même temps, sur la même base de donnes, plutôt que de faire vivre deux valuations parallèles qui finiront par se contredire. C'est d'ailleurs la contradiction qu'un auditeur cherche en premier, comme nous le dtaillons dans notre checklist de prparation à l'audit ISM interne.
Pourquoi le classeur choue
Le DUERP papier ou en traitement de texte se heurte à quatre problèmes que tout responsable de flotte reconnaîtra :
- Il ne suit pas le navire. Rachat d'un armement, changement de capitaine, nouveau chef mcanicien : le document reste au fond d'un tiroir, et personne ne sait s'il est à jour.
- Il ne parle pas aux quipements. Le risque « dfaillance du treuil de levage » existe sur le papier, mais rien ne le relie à l'tat rel du treuil, à sa dernière inspection ou à la visite annuelle des apparaux qui a t reporte.
- Ses actions ne sont pas suivies. Le plan de prvention liste des mesures que personne ne planifie, ne relance, ne clôture. À la rvision suivante, on recopie les mêmes lignes.
- Il n'apprend rien des incidents. Un quasi-accident en manutention est racont au carr, jamais consign, jamais rattach à l'unit de travail concerne. La mise à jour annuelle se fait de mmoire.
Le rsultat est un document conforme en apparence, mort en pratique, et indfendable le jour où quelque chose arrive.
Tenir le DUERP depuis la ϳԹ
Le DUERP n'est pas un document à rdiger : c'est une vue à gnrer depuis des donnes djà structures. Un armement qui tient sa maintenance dans une ϳԹ maritime possède djà l'essentiel — l'inventaire des quipements, les zones du navire, les tâches planifies, l'historique des interventions, les rôles de l'quipage. Il ne manque que la couche d'valuation des risques par-dessus.
Les units de travail s'appuient sur l'arborescence du navire
Le dcoupage du DUERP reprend les zones et les quipements djà dcrits dans l'outil. Le risque « crasement pendant la manutention de cale » se rattache aux apparaux de levage, aux panneaux de cale, aux procdures d'oprations commerciales. Il devient spcifique au navire par construction.
Les mesures de prvention sont des tâches de maintenance
Une bonne partie des mesures d'un DUERP maritime sont des contrôles priodiques : test du dtecteur de gaz, inspection des lingues, essai de l'arrêt d'urgence, vrification des EPI, rvision des extincteurs. Dans une ϳԹ, ce sont des tâches planifies avec rappels. Si la tâche est en retard, la mesure de prvention n'est plus assure, et le risque doit remonter. Le cycle de vie de l'ordre de travail fournit la preuve date que l'inspecteur cherchera.
Le plan d'action se pilote comme le reste
Chaque risque rsiduel inacceptable gnère une action — technique, organisationnelle, formation ou quipement — avec un responsable et une chance, dans la même liste de retards que la maintenance. Le plan de prvention cesse d'être un tableau recopi pour devenir un backlog que le bureau suit navire par navire.
Les incidents alimentent la mise à jour
Accident, presqu'accident ou situation dangereuse se dclarent depuis le mobile, en une minute, photo comprise, rattachs à l'unit de travail concerne. L'application mobile hors connexion est dcisive ici : l'vnement se consigne sur le pont, pas trois jours plus tard au bureau. Chaque vnement peut dclencher une rvaluation de l'unit — et la rvision annuelle ne se fait plus de mmoire.
L'quipage et ses habilitations
L'exposition par poste se dduit des rôles à bord ; les formations requises — espaces confins, travail en hauteur, manutention — se suivent avec les brevets et certificats d'quipage, dans le même chancier que les visites mdicales.
Versions et export
Chaque publication du DUERP cre une version fige, date, avec l'auteur de la validation. L'archivage sur quarante ans devient un non-sujet, et l'export PDF est prêt pour l'inspection du travail, l'auditeur ISM ou le contrôle de l'État du port.
| Exigence du DUERP | Ce que la ϳԹ apporte |
|---|---|
| Units de travail propres au navire | Arborescence zones et quipements djà saisie |
| Mesures de prvention effectives | Tâches planifies, rappels, preuve de ralisation |
| Plan d'action suivi | Actions avec responsable, chance, statut, vue flotte |
| Mise à jour après accident | Dclaration mobile, rattachement à l'unit, rvaluation |
| Conservation 40 ans | Versions figes, horodates, exportables |
| Cohrence avec l'ISM | Une seule base pour les deux valuations |
Et pour un armement d'un ou deux navires ?
L'obligation est la même pour un cargo de ravitaillement insulaire que pour une compagnie de ferries. Pour les petites structures de pêche, de cultures marines ou de navires à passagers, l'Institut Maritime de Prvention met à disposition, avec l'Enim, des outils en ligne gratuits qui guident la rdaction d'un premier document. C'est un excellent point de dpart. La limite apparaît vite : ces outils produisent un document, pas un système. Dès que l'armement veut relier ses risques à ses quipements, suivre ses actions dans le temps et prparer un audit ISM, il lui faut un outil qui vit à bord.
En rsum
Le DUERP est obligatoire dès le premier marin salari, doit être propre au navire, cot, assorti d'un plan d'action, mis à jour chaque anne et après chaque accident, et conserv quarante ans. Trait comme un classeur, il vieillit et ne protège ni l'quipage ni l'armateur. Trait comme une vue gnre depuis la ϳԹ — units de travail sur l'arborescence du navire, mesures de prvention en tâches planifies, plan d'action pilot, incidents dclars depuis le mobile, versions figes — il devient un document vivant, cohrent avec le système ISM et prêt le jour où quelqu'un le demande.
Smart Sailors intègre un module Prvention des risques conçu pour cela : valuation des risques par unit de travail, plan de prvention reli au planning de maintenance, dclaration des accidents et presqu'accidents depuis l'application mobile, et gnration du DUERP versionn. Conçue à Marseille par des marins, dploye sur plus de 700 navires, du pilotage de flotte au cargo insulaire. Demandez une dmonstration ou consultez nos tarifs, essai gratuit de 30 jours compris.
