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Un chalutier hauturier marocain qui n'a pas ses titres à jour ne quitte pas le quai. Ce n'est pas une menace thorique : le permis de navigation, la licence de pêche et les brevets de l'��ܾ��貹���� sont contrôls avant l'appareillage, et un seul d'entre eux suffit à bloquer une mare djà arme, avec un ��ܾ��貹���� pay et de la glace en cale. Pour un armement qui exploite dix, vingt ou cinquante units, le problème n'est pas de connaître la rglementation : c'est de tenir un calendrier d'chances qui ne se trompe jamais.

Cet article fait le point sur les documents exigs d'un navire de pêche hauturière sous pavillon marocain, sur les textes qui les fondent, et sur la façon dont un armement organise concrètement ce suivi. Les rfrences de textes sont donnes quand elles ont pu être vrifies sur deux sources indpendantes. Quand un point n'a pas pu l'être, il est signal comme tel : mieux vaut appeler la dlgation des pêches maritimes du port d'attache que de partir sur une certitude fausse.

Ce que recouvre la pêche hauturière au Maroc

La flotte marocaine est administrativement dcoupe en trois segments, et ce dcoupage commande le rgime documentaire applicable. Le classe en pêche hauturière les navires d'un tonnage suprieur à 150 tonneaux de jauge brute quips de la conglation à bord, en pêche côtière les units infrieures à ce seuil, et en pêche artisanale les barques de moins de 2 tjb. Une dcrit la même flotte hauturière comme des navires en acier de plus de 24 mètres, majoritairement cphalopodiers et crevettiers, avec une part de chalutiers plagiques et quelques navires frigorifiques.

Les deux sources ne retiennent pas exactement le même critère — jauge d'un côt, longueur et matriau de l'autre. Cela traduit une ralit administrative : le segment se lit d'abord sur la licence et sur le type d'exploitation, pas sur une seule ligne du certificat de jauge. Pour l'armateur, la consquence pratique est simple.

Ce qui distingue le hauturier du côtier et de l'artisanal

• La dure de la mare. Un cphalopodier conglateur reste dehors plusieurs semaines. Un titre qui expire pendant cette priode ne peut pas être renouvel en cours de route.
• La conglation à bord. Elle ajoute des installations frigorifiques, donc des quipements sous pression, des fluides et des visites qui n'existent pas sur une barque.
• La zone. Un hauturier peut travailler loin du port d'attache, voire au-delà de la zone conomique exclusive, ce qui change le titre d'exploitation exig.
• ��'��ܾ��貹����. Plus de fonctions à bord, donc plus de brevets à faire correspondre à la composition relle de l'��ܾ��貹����.

C'est cette combinaison — mares longues, quipements lourds, effectif toff — qui fait du hauturier le segment où le suivi documentaire coûte le plus cher quand il est mal tenu. Les mêmes mcaniques se retrouvent sur toute flotte de pêche gre en ���ϳԹ�, où scurit, disponibilit et coûts se jouent sur les mêmes chances.

Deux corps de textes qui se superposent

Une erreur classique consiste à chercher « la » rglementation de la pêche hauturière marocaine dans un texte unique. Il n'y en a pas. Deux ensembles se superposent, avec deux administrations diffrentes en face.

Le navire : le code de commerce maritime

Le , toujours en vigueur et plusieurs fois modifi, rgit la nationalit du navire, sa jauge, ses papiers de bord et ses titres de scurit. Le texte est galement . C'est ce code qui impose à tout navire marocain d'avoir à bord un acte de nationalit, un cong, un registre de l'��ܾ��貹����, une patente de sant, un permis de navigation et ses livres de bord. L'administration comptente relève du dpartement charg de la marine marchande, au travers des quartiers maritimes.

L'activit : le règlement sur la pêche maritime

Le dahir portant loi n° 1-73-255 du 23 novembre 1973 formant règlement sur la pêche maritime, modifi notamment par la puis par la , encadre le droit de pêcher : licence, autorisation, dclaration des captures, suivi par satellite, contrôle et sanctions. L'administration comptente est le dpartement de la pêche maritime, avec son rseau de dlgations des pêches maritimes rparties sur le littoral.

Un navire parfaitement en règle côt scurit mais dont la licence n'a pas t renouvele ne pêche pas. Un navire dont la licence est valide mais dont le permis de navigation est prim ne sort pas. Les deux chaînes doivent tenir en même temps.

Ce que les conventions internationales font — et ne font pas

Il faut ici casser une ide reçue tenace. La plupart des grandes conventions de l'OMI ont t crites pour les navires de commerce et excluent explicitement les navires de pêche. La est claire : hors chapitre V, SOLAS ne s'applique pas aux navires de pêche, et la convention STCW de 1978 non plus. La exclut elle aussi les navires de pêche, dans son article 5.

Les instruments taills pour la pêche existent, mais leur histoire est lente. La convention STCW-F de 1995 vise les patrons et officiers de quart des navires de 24 mètres et plus, et les chefs mcaniciens des navires de 750 kW et plus. L'accord du Cap de 2012, qui met en œuvre le protocole de 1993 relatif à la convention de Torremolinos, n'est pas encore en vigueur : l'adhsion de l'Argentine en fvrier 2026 a fait franchir le seuil requis et , pour les navires de pêche de 24 mètres et plus.

Consquence directe : ce qui s'impose aujourd'hui à un hauturier marocain relève d'abord du droit national. Les rfrences internationales servent de matrice aux textes marocains, elles ne les remplacent pas. Nous n'avons pas pu confirmer sur deux sources indpendantes le statut exact du Maroc au regard de la STCW-F et de l'accord du Cap ; ce point est à vrifier auprès de l'administration si votre exploitation en dpend.

Les titres et documents du navire

Immatriculation, nationalit, jauge

Tout part de l'inscription du navire au registre national et de la dlivrance de l'acte de nationalit, qui atteste du droit de battre pavillon marocain. Le jaugeage est ralis par le service de la navigation, qui dlivre le certificat correspondant ; la jauge nette est grave sur le navire. Ces pièces sont la racine de tout le dossier : une erreur de jauge se rpercute sur les seuils rglementaires, sur le segment de flotte et sur les redevances.

À noter pour les projets d'investissement : l'acquisition, la construction et la refonte d'un navire de pêche marocain sont soumises à autorisation pralable. Le , fixe la procdure : dossier administratif et technique dpos auprès de la dlgation des pêches maritimes, dlais d'instruction encadrs, fenêtres de dpôt pour les remplacements de navires perdus, exports ou dmolis.

Permis de navigation et titres de scurit

Le permis de navigation est le titre de base : sans lui, pas d'appareillage. Il est dlivr à l'issue de la visite de scurit. Les commissions de scurit maritime marocaines sont prsides par le chef du quartier maritime. On distingue la commission centrale, qui approuve les plans et homologue les matriels, les commissions de visite de mise en service, qui inspectent la coque à sec avant la mise en exploitation sous pavillon marocain, et les commissions de visite annuelle, qui se prononcent sur le renouvellement ou le retrait du titre.

Sur la dure de validit, l'article 34 du code de commerce maritime fixe un an pour ces titres, à l'exception du certificat de scurit pour le matriel d'armement, valable deux ans. Cette lecture provient d'une source secondaire spcialise ; faites-la confirmer par votre quartier maritime pour votre navire, la jauge et la zone de navigation pouvant modifier le rgime applicable.

S'agissant des moyens de sauvetage et de communication, le dcret n° 2-18-103 fixe les règles gnrales auxquelles doivent satisfaire les navires de pêche maritime. Son objet est confirm par deux sources : le compte rendu du conseil de gouvernement relay par et le dossier de . Ce dernier cite un arrêt n° 507.20 du 5 fvrier 2020 fixant les listes d'quipements — gilets gonflables, radeaux, rflecteur radar, signaux pyrotechniques — et une obligation de tenue de registre d'exercices d'vacuation au-delà de 24 mètres de longueur de rfrence. Ces dtails ne reposent que sur cette source : considrez-les comme une piste à confirmer, pas comme une norme opposable.

Licence de pêche et autorisation au-delà de la ZEE

Deux titres d'exploitation distincts coexistent. La licence de pêche conditionne l'exercice du droit de pêche dans la zone de pêche exclusive marocaine ; elle est dlivre par l'autorit gouvernementale charge de la pêche maritime et couvre l'anne civile. L'autorisation de pêche vise les navires sous pavillon marocain qui travaillent au-delà de la zone conomique exclusive ; sa dure ne peut excder celle des droits accords par l'État tiers ou l'organisation rgionale de gestion des pêches concerne. Le rgime est pos par le dahir de 1973 et prcis par le dcret n° 2-17-456 du 15 mars 2018.

Un point d'actualit utile pour les armements qui travaillaient sous accord europen : le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat de pêche durable entre l'Union europenne et le Maroc , dans les affaires jointes C-778/21 P et C-798/21 P. Autrement dit, ne construisez pas un plan de conformit sur l'hypothèse d'un cadre UE-Maroc en vigueur sans vrifier l'tat du droit au moment où vous montez le dossier.

Ce tableau est une trame de travail, pas une liste opposable. La composition exacte du dossier varie selon la jauge, la zone et le type de licence. C'est prcisment le genre de matrice qu'on paramètre une fois pour toutes dans un registre de certificats centralis, plutôt que de la reconstituer navire par navire à chaque visite.

Les documents de l'��ܾ��貹����

Brevets : le bon texte n'est pas celui qu'on cite souvent

Beaucoup de sources renvoient au dcret n° 2-17-788 du 2 octobre 2018 sur la profession de marin. C'est une erreur pour la pêche : ce dcret vise les navires de commerce et exclut expressment les navires de pêche. Le texte pertinent est le , rfrenc par ECOLEX et par la base FAOLEX. Il liste les brevets par catgorie de navire — pont, semi-pont, non pont —, pose des conditions d'exercice du commandement, prvoit des autorisations drogatoires d'embarquement de dure limite et un registre central des brevets et quivalences.

La logique est la même qu'ailleurs : le contrôle porte sur l'adquation entre les brevets rellement dtenus à bord et la composition d'��ܾ��貹���� exige. Un chef mcanicien remplac au pied lev par un titulaire d'un brevet insuffisant, et le navire est en dfaut, même si tous les papiers du navire sont impeccables. C'est exactement le problème trait dans notre article sur la gestion des certificats d'��ܾ��貹����.

Formation de base en scurit

D'après un compte rendu de presse marocain, un arrêt n° 723-24 publi en mai 2025, abrogeant un arrêt n° 3287-20 de dcembre 2020, subordonne l'inscription sur le rôle d'��ܾ��貹���� d'un navire de pêche à la prsentation d'un certificat de formation de base en scurit maritime dlivr par un tablissement agr : Institut suprieur des pêches maritimes, instituts de technologie des pêches maritimes, centres de qualification professionnelle maritime. Nous n'avons trouv qu' pour cet arrêt. Le principe d'une formation de base obligatoire est cohrent avec le reste du dispositif, mais les rfrences prcises sont à faire confirmer par la dlgation des pêches maritimes du port d'attache avant d'en tirer une procdure interne.

Aptitude mdicale : un texte rcent et très concret

Le , fixe les conditions d'aptitude physique et de contrôle mdical des marins pêcheurs. Il s'appuie sur l'article 167 bis du code de commerce maritime et sur la convention n° 188 de l'OIT sur le travail dans la pêche. Ses points saillants :

• visite mdicale à l'embarquement, puis annuelle pour les marins en activit ;
• priodicit ramene à six mois pour les moins de 18 ans ;
• certificat dlivr par un mdecin du secteur public ou un mdecin expert inscrit au tableau des experts judiciaires ;
• en cas d'inaptitude, possibilit de demander une contre-visite devant la commission mdicale provinciale dans un dlai de dix jours ouvrables ;
• et surtout, une règle qui rpond directement au problème des mares longues : le certificat reste valable jusqu'au retour du navire au port, même si sa validit expire pendant la campagne de pêche.

Cette dernière disposition mrite d'être lue attentivement. Elle vaut pour l'aptitude mdicale des marins pêcheurs. Nous n'avons trouv aucune source permettant d'tendre le même mcanisme aux titres de scurit du navire. Ne partez donc pas du principe qu'un permis de navigation expirant en mer sera couvert de la même façon.

Visites, inspections et contrôle

Avant l'appareillage

Le contrôle documentaire pralable est le moment où tout se joue. Il porte simultanment sur la validit des titres du navire, sur la licence ou l'autorisation de pêche, et sur la conformit du rôle d'��ܾ��貹���� aux brevets exigs. C'est un contrôle crois : trois chaînes diffrentes, trois administrations, un seul verdict.

En mer

Les contrôles en mer sur les navires de pêche marocains sont conduits par la Marine royale et la Gendarmerie royale, avec l'appui d'agents asserments du dpartement de la pêche maritime. La donne à ces agents un pouvoir d'inspection tendu : accès à tous les compartiments du navire, aux captures, aux engins de pêche et aux quipements, et possibilit de recueillir les dclarations de l'��ܾ��貹����.

Au port

Les contrôles au dbarquement croisent l'identification et la pese avec les donnes de la dclaration de captures, dans les halles gres par l'Office national des pêches. La validit de la licence est revrifie à chaque tape de la chaîne. Un armement incapable de sortir en quelques minutes le dossier complet d'un navire — titres, brevets, journal — perd du temps là où il coûte le plus cher.

À l'tranger

Un navire marocain qui fait escale hors du Royaume s'expose au contrôle par l'État du port. Le Maroc est membre du , aux côts de l'Algrie, la Croatie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Jordanie, le Liban, Malte, la Tunisie et la Türkiye. La mcanique de l'inspection, les dficiences typiques et la façon de prparer le dossier sont les mêmes que pour un navire de commerce : nous les dtaillons dans notre guide sur comment viter une dtention en Port State Control.

Traçabilit des captures, journal de pêche et VMS

La lutte contre la pêche illicite, non dclare et non rglemente a ajout une troisième chaîne documentaire, distincte de la scurit et de l'exploitation : celle de la traçabilit.

La dclaration des captures est le premier maillon. Elle identifie le navire, l'activit de pêche, les captures et les intervenants, et sert de support à toute la traçabilit en aval, jusqu'à l'export. Le suivi par satellite est prvu par l'article 28 de la loi n° 15-12, qui vise le suivi continu de la position des navires battant pavillon marocain afin de dtecter les pratiques INN. Le dploiement du VMS a t gnralis à la flotte nationale côtière et hauturière, d'après la prsentation du Maroc sur la lutte contre la pêche INN devant la et d'après une . Cette seconde source dcrit aussi la mise en place d'un système de dclaration lectronique de type ERS et d'une application de certification des captures, utilise du dbarquement jusqu'à l'export.

Le mouvement se poursuit : le secrtariat d'État charg de la pêche maritime a lanc un appel d'offres international pour deux applications, l'une ddie à la gestion de l'information, à la certification et à la traçabilit des captures, l'autre à la dclaration lectronique et au suivi des navires. À la date de rdaction, ces systèmes sont en phase d'acquisition, pas en service. Toute annonce de dmatrialisation totale est donc à vrifier avant d'être intgre dans une procdure de bord.

Pour l'armateur, la consquence pratique est que le journal de pêche cesse d'être un cahier et devient une pièce de dossier. La même exigence de tenue rigoureuse s'applique aux livres du navire : voir notre article sur le journal machine numrique et les audits.

Tenir un calendrier d'chances sur une flotte

Voici à quoi ressemble une anne d'exploitation vue depuis le bureau d'un superintendant. Le tableau est une trame type : les dates relles dpendent de la date d'anniversaire de chaque titre.

Le raisonnement de charge est facile à faire soi-même, et il vaut mieux que n'importe quelle statistique. Prenez le nombre de titres et brevets d'un seul navire : une dizaine de documents pour le navire, plus un certificat mdical et au moins un brevet ou certificat par marin. Sur un hauturier de vingt hommes, cela fait djà une cinquantaine d'chances. Multipliez par le nombre d'units de la flotte, et ajoutez que ces chances ne sont ni synchrones ni de même priodicit : un an ici, deux ans là, davantage pour certaines revalidations. Un tableur suit cela pendant un an ; il dcroche au premier changement d'��ܾ��貹���� non rpercut. Nous avons dtaill pourquoi dans notre comparaison entre Excel et une ���ϳԹ� maritime.

Les pièges qui immobilisent un navire

Le certificat qui expire pendant la mare

C'est le piège numro un du hauturier. Une campagne de trois à six semaines franchit facilement une date d'anniversaire. La règle de tolrance existe pour l'aptitude mdicale des marins pêcheurs, comme vu plus haut ; ne prsumez pas qu'elle existe pour les titres du navire. La parade est organisationnelle : caler les renouvellements sur les escales techniques, et refuser d'appareiller avec un titre qui expire avant la date de retour prvue, majore d'une marge.

Le document rest à terre

Le dossier physique est encore le standard dans beaucoup d'armements. Un original parti au bureau pour une dmarche administrative et non revenu à bord, et le contrôle achoppe sur un document qui existe pourtant. La rponse est la double disponibilit : original à bord, copie numrique consultable par l'��ܾ��貹���� et par le siège, avec un identifiant unique par navire et par titre. Le principe est le même que celui dcrit dans notre article sur les certificats obligatoires et les visites de classification.

Le changement de zone, d'engin ou d'exploitation

Passer du cphalopode au plagique, changer de zone, ou basculer d'une pêche en zone de pêche exclusive à une pêche au-delà, ce n'est pas un ajustement d'exploitation : c'est un changement de titre. La licence et l'autorisation ne sont pas interchangeables, et le dossier de scurit peut lui aussi bouger si les apparaux changent.

La refonte non dclare

Une modification de coque, une reprise de cale ou un changement de motorisation touchent à la jauge, au franc-bord et parfois au segment de flotte. Le dcret n° 2-20-147 impose une autorisation pralable pour la construction, l'acquisition et la refonte. Une refonte faite au fil de l'eau, sans dossier, expose à la fois le titre de scurit et le titre d'exploitation.

La rupture de chaîne à l'embarquement

Un marin embarqu en urgence, sans certificat mdical valide ou sans le brevet correspondant à la fonction, met tout le navire en dfaut. Le rôle d'��ܾ��貹���� est le point de contrôle : il doit reflter l'��ܾ��貹���� rel, à jour, avec les pièces derrière.

Ce qu'une ���ϳԹ� change concrètement

Une ���ϳԹ� maritime ne remplace ni la dlgation des pêches maritimes ni le quartier maritime. Ce qu'elle change, c'est la façon dont l'armement tient sa position entre deux visites.

Un rfrentiel unique par navire. Chaque titre est un enregistrement : metteur, date de dlivrance, date d'expiration, priodicit, pièce jointe scanne. Le même rfrentiel porte les brevets et certificats mdicaux des marins. Le module certificats et le module ��ܾ��貹���� partagent la même logique d'chance.

Des alertes cales sur le cycle d'exploitation, pas sur la date d'expiration. Alerter trente jours avant l'expiration d'un permis de navigation n'a aucun intrêt si le navire est en mer pour six semaines. L'alerte utile se dclenche avant l'appareillage, pas avant l'chance.

Le lien entre le titre et le travail technique qui le conditionne. Un certificat de scurit radio suppose une installation entretenue ; une visite de coque suppose un carnage planifi. Rattacher le titre à la gamme de maintenance prventive qui le sous-tend vite de dcouvrir en commission que le matriel n'a pas t rvis.

Un dossier prsentable en une fois. Lors d'un contrôle, l'inspecteur ne veut pas d'explications : il veut les pièces, dans l'ordre, avec les dates. Sortir en quelques minutes l'tat complet d'un navire — titres valides, chances à venir, brevets de l'��ܾ��貹���� embarqu, historique des visites — change la tonalit d'une inspection.

Une vue de flotte. Sur vingt navires, la question n'est plus « ce navire est-il en règle ? » mais « quels navires ne le seront plus dans soixante jours, et lesquels sont à quai à ce moment-là ? ». C'est une question de planification, pas de conformit.

À vrifier avant de vous engager

Trois points appellent une confirmation auprès de la dlgation des pêches maritimes du port d'attache et du quartier maritime comptent, parce que nous n'avons pas pu les tablir sur deux sources indpendantes :

• les dures de validit exactes des titres de scurit pour votre navire, selon sa jauge et sa zone de navigation ;
• les rfrences et le contenu de l'arrêt sur la formation de base en scurit exige à l'inscription sur le rôle d'��ܾ��貹���� ;
• l'existence et l'tendue d'une ventuelle prorogation de titre lorsque le navire se trouve à l'tranger ou en mer à la date d'expiration. Nous avons rencontr cette affirmation dans des contenus non sourcs et n'avons pas pu la confirmer ; ne construisez pas votre planning dessus.

Le reste — l'architecture des textes, la sparation entre chaîne scurit, chaîne exploitation et chaîne traçabilit, la logique du contrôle crois — est stable. C'est sur cette architecture qu'on bâtit un suivi documentaire qui tient. Si vous voulez voir comment cela se traduit sur une flotte relle, notre quipe suit des armements à la pêche en France, au Maghreb et en Afrique de l'Ouest : parlons de votre flotte.

La gestion des titres s'articule avec le reste de l'entretien du navire, que nous dcrivons dans le guide complet de la ���ϳԹ� maritime.