L'inspecteur du Port State Control monte à bord, salue, et demande trois choses dans les cinq premières minutes : le registre des hydrocarbures, le certificat IOPP et l'accès à la salle des machines pour voir le sparateur 15 ppm. Il n'a encore rien inspect, mais il sait djà où chercher : anne après anne, les dficiences lies à la convention MARPOL et à ses annexes figurent dans le trio de tête des statistiques du Paris MoU et du Tokyo MoU, aux côts de la scurit incendie et des moyens de sauvetage.
MARPOL est sans doute la convention la plus cite et la moins lue du transport maritime. Le texte de 1973, modifi par le protocole de 1978 — d'où l'appellation MARPOL 73/78 —, est long, technique et amend en continu par le comit MEPC de l'OMI. Pourtant, pour celui qui exploite le navire, la convention se ramène à quelque chose de très concret : chaque annexe correspond à des quipements prcis à bord, qui doivent fonctionner, être entretenus, et laisser une trace crite. Un sparateur, une station de traitement, un incinrateur, des cuves, des registres, des certificats à chance.
C'est ce dcodage que propose cet article : les six annexes reprises une par une, non pas du point de vue du juriste, mais de celui du chef mcanicien, du capitaine ou du responsable de flotte qui doit tenir son navire conforme entre deux escales — et le prouver en trente secondes quand l'inspecteur demande le registre.
Que couvre la convention MARPOL et ses six annexes ?
La convention MARPOL (MARine POLlution) est le texte de l'OMI qui encadre la prvention de la pollution par les navires. Elle se compose de six annexes techniques : hydrocarbures (I), substances liquides nocives transportes en vrac (II), substances nuisibles en colis (III), eaux uses (IV), ordures (V) et pollution atmosphrique (VI). Les annexes I et II sont obligatoires pour tout État signataire ; les quatre autres sont optionnelles à la ratification mais si largement ratifies qu'elles s'appliquent de fait à la quasi-totalit de la flotte mondiale.
Chaque annexe suit la même logique : des règles de rejet (ce qui peut être rejet, où, à quelle distance de la côte, dans quel tat), des quipements imposs pour respecter ces règles, un certificat dlivr après visite, et un ou plusieurs registres qui prouvent au quotidien que les règles sont suivies. Le tableau ci-dessous rsume cette mcanique.
| Annexe | Ce qu'elle couvre | Équipements typiques à bord | Certificat / documents cls |
|---|---|---|---|
| I | Hydrocarbures (machine et cargaison) | Sparateur 15 ppm avec alarme, caisses à boues, vannes de rejet | IOPP, registre des hydrocarbures, SOPEP |
| II | Substances liquides nocives en vrac | Circuits de prlavage, moyens de dchargement des rsidus | Certificat NLS, registre de cargaison, manuel P&A |
| III | Substances nuisibles en colis | Arrimage, marquage, documentation (code IMDG) | Documents de transport, manifeste des marchandises dangereuses |
| IV | Eaux uses | Station de traitement approuve ou cuves de rtention, raccord normalis | ISPP |
| V | Ordures | Zones de tri, compacteur ventuel, affichage obligatoire | Plan de gestion des ordures, registre des ordures |
| VI | Émissions atmosphriques | Moteurs certifis NOx, combustibles conformes ou scrubber, incinrateur | IAPP, EIAPP, SEEMP, BDN, donnes CII |
Le seuil d'application varie selon les annexes : beaucoup d'obligations documentaires dmarrent à 400 UMS de jauge brute, d'autres dès qu'un navire est certifi pour transporter plus de 15 personnes. Même en dessous des seuils, les règles de rejet, elles, s'appliquent à tous. Vrifiez l'applicabilit exacte avec votre pavillon ou votre socit de classification : c'est la première ligne de votre matrice de conformit.
Annexe I : les hydrocarbures, la plus ancienne et la plus contrôle
L'annexe I est le cœur historique de la convention MARPOL et reste l'annexe la plus inspecte. Pour la machine, elle se matrialise par un trio bien connu : le sparateur d'eaux mazouteuses avec son alarme 15 ppm, le registre des hydrocarbures (Oil Record Book, partie I pour la machine), et le circuit de rejet avec ses vannes — que certains armements font plomber pour lever toute ambiguït en inspection.
Le sparateur 15 ppm : un quipement critique à part entière
La règle est simple : aucun rejet d'eaux de cale machine à plus de 15 ppm d'hydrocarbures, navire faisant route, hors zones spciales où les restrictions sont renforces. Tout repose donc sur un quipement : le sparateur et sa cellule de dtection. Or c'est un matriel qui vieillit mal quand on l'oublie : cellules à remplacer à chance, alarme à tester priodiquement, vanne à recirculation à vrifier, filtres coalescents à changer. Il mrite sa gamme complète dans le plan de maintenance, au même titre qu'un auxiliaire de propulsion : un sparateur hors service constat en inspection, c'est une dficience quasi automatique, et souvent le dbut d'une inspection approfondie.
Le registre des hydrocarbures : la pièce la plus lue du bord
Chaque transfert de combustible, chaque pompage de cale, chaque dbarquement de boues à terre doit être consign, dat, sign, avec les quantits et les positions. L'inspecteur croise le registre avec les reçus de dpôt à terre, les sondages des caisses à boues et la capacit thorique du sparateur. Une incohrence — des caisses qui ne se remplissent jamais, des rejets miraculeusement rguliers — pèse plus lourd qu'une rature. Les affaires de « magic pipe » qui se terminent devant les tribunaux amricains partent presque toujours d'un registre incohrent. La discipline d'criture quotidienne, celle que structure un journal machine tenu numriquement, est ici la meilleure des protections.
S'ajoutent le certificat IOPP, dlivr après visite pour les navires de 400 UMS et plus, et le plan d'urgence contre la pollution par les hydrocarbures (SOPEP), avec ses exercices à consigner et sa liste de contacts à tenir à jour.
Annexes II et III : substances liquides nocives et marchandises en colis
Ces deux annexes concernent d'abord des exploitations spcialises. L'annexe II encadre le transport en vrac de substances liquides nocives — le monde des chimiquiers : catgorisation des produits (X, Y, Z), prlavage obligatoire pour les substances les plus dangereuses, registre de cargaison, manuel des mthodes et dispositifs (P&A). L'annexe III, elle, traite des substances nuisibles transportes en colis et renvoie largement au code IMDG : emballage, marquage, tiquetage, documentation et arrimage.
Pour une flotte de pêche, de service ou de passagers, l'exposition directe reste limite. Deux points mritent cependant l'attention. D'abord, les produits techniques du bord — peintures, solvants, dgraissants, acides de nettoyage — relèvent bien de la logique de l'annexe III dès qu'ils voyagent en colis : fiches de donnes de scurit disponibles, stockage correct, et une trace de ce qui monte à bord, que la gestion des stocks du bord fournit naturellement. Ensuite, un navire de service qui charge ponctuellement des fûts ou des IBC pour un chantier offshore entre, lui, pleinement dans le champ de l'annexe III : la documentation de ces colis n'est pas optionnelle.
Annexe IV : les eaux uses, l'quipement que tout le monde oublie
L'annexe IV s'applique typiquement aux navires de 400 UMS et plus, ou certifis pour transporter plus de 15 personnes — ce qui embarque d'office ferries, navires à passagers, yachts avec quipage nombreux et navires d'expdition. Deux options techniques : une station de traitement des eaux uses approuve, ou des cuves de rtention avec rejet à terre ou au large dans les conditions prvues (rejet des eaux non traites à distance de la côte, navire faisant route à vitesse suffisante ; des règles renforces existent, notamment pour les navires à passagers en zone spciale de la Baltique). Le tout est couvert par le certificat ISPP.
Le point qui passe le plus souvent inaperçu : la station de traitement est un quipement de maintenance ordinaire, avec ses membranes, son dosage de chlore ou ses cellules d'lectrolyse, ses pompes de transfert, ses flotteurs et ses alarmes de niveau. Une station à l'arrêt depuis des mois, dcouverte à l'occasion d'une visite, met l'exploitant devant un choix inconfortable : rparation en urgence ou restriction d'exploitation. Elle mrite sa fiche quipement, son historique et ses gammes prventives comme n'importe quelle machine — dosages à vrifier, prlèvements priodiques, pièces de rechange identifies. Sur les navires à passagers, où les volumes sont sans commune mesure avec un navire de charge, c'est un quipement dont la panne se voit immdiatement en exploitation, comme le rappelle notre article sur la maintenance des ferries et navires à passagers.
Annexe V : les ordures, l'annexe des contrôles rapides
L'annexe V est celle qui s'applique au plus grand nombre : le principe est l'interdiction de tout rejet à la mer, avec des exceptions troites (dchets alimentaires à distance de la côte, notamment). Le plan de gestion des ordures est requis dès 100 UMS ou 15 personnes à bord, le registre des ordures à partir de 400 UMS ou pour les navires certifis pour 15 personnes et plus, et l'affichage des consignes est obligatoire pour presque tous.
C'est l'annexe des contrôles rapides : un registre des ordures se lit en trente secondes. Catgories de dchets correctement codes, quantits plausibles, reçus de dpôt à terre agrafs ou archivs, signatures. Un registre mal tenu ne coûte pas cher en lui-même, mais il donne immdiatement le ton du reste de l'inspection : l'inspecteur qui trouve trois semaines de trous dans le registre des ordures ira ensuite plucher le registre des hydrocarbures avec une toute autre humeur. À l'inverse, un bord dont la documentation quotidienne est irrprochable inverse la dynamique. Cette discipline documentaire se construit ; elle est au cœur de la prparation aux inspections Port State Control.
Annexe VI : les missions, devenue l'annexe centrale de la convention MARPOL
Si l'annexe I reste la plus contrôle, l'annexe VI est devenue celle qui structure le plus l'exploitation. Elle couvre trois familles d'exigences.
Le soufre et les zones de contrôle des missions
Teneur en soufre du combustible plafonne à 0,50 % dans le monde depuis 2020, et à 0,10 % dans les zones de contrôle des missions (SECA) — mer Baltique, mer du Nord, Amrique du Nord, Caraïbes amricaines, et dsormais la Mditerrane, devenue zone SECA à 0,10 % depuis le 1er mai 2025 : un changement majeur pour toutes les flottes qui y opèrent. Concrètement : notes de livraison de soutes (BDN) conserves à bord trois ans, chantillons scells, procdures de changement de combustible consignes à l'approche des zones, ou scrubber avec son propre lot de maintenance et d'enregistrements.
Les NOx et les certificats moteur
Chaque moteur diesel concern porte son certificat EIAPP et son dossier technique, qui verrouille les composants influant sur les missions : injecteurs, cames, turbo, rglages. Toute pièce remplace doit rester conforme au dossier — un argument de plus pour tracer prcisment les rfrences de pièces dans l'historique des interventions. Le navire lui-même porte le certificat IAPP, dlivr après visite à partir de 400 UMS.
L'efficacit nergtique : EEXI, CII, SEEMP
Depuis 2023, les navires de commerce de 400 UMS et plus doivent leur EEXI (efficacit technique atteinte, souvent traite par limitation de puissance), et ceux de 5 000 UMS et plus reçoivent chaque anne une note CII de A à E calcule sur leurs missions relles rapportes au transport effectu. C'est ici que la maintenance change de statut : carène et hlice propres, moteurs correctement rgls, consommations suivies ne relèvent plus de la bonne gestion mais de la conformit. Un navire mal entretenu drive vers les notes D et E, avec plan de correction obligatoire à la cl. Nous avons dtaill ce mcanisme dans notre article sur le CII, l'EEXI et le rôle dcisif de la maintenance. Et la donne d'entre de tout l'difice, c'est la consommation : le suivi de consommation carburant, relev par relev, alimente le calcul de l'indicateur. Les donnes de soutes et de rservoirs par navire ne relèvent plus du confort de gestion : elles sont devenues une donne rglementaire.
Quels certificats et registres MARPOL tenir à bord ?
La rponse courte : trois certificats principaux (IOPP pour l'annexe I, ISPP pour l'annexe IV, IAPP pour l'annexe VI, complts par les EIAPP de chaque moteur), deux à trois registres vivants (hydrocarbures, ordures, et le cas chant cargaison), et les plans associs (SOPEP, plan de gestion des ordures, SEEMP). Les certificats suivent le cycle classique de visites — mise en service, annuelles, intermdiaire, renouvellement quinquennal — harmonis avec les autres titres du navire.
| Document | Annexe | Qui le contrôle | Le piège classique |
|---|---|---|---|
| Certificat IOPP | I | Pavillon / classe, PSC | Visite annuelle hors fenêtre, certificat prim à l'escale |
| Registre des hydrocarbures | I | PSC en priorit | Incohrence avec les reçus de dpôt et les sondages |
| SOPEP | I | PSC, audit ISM | Liste de contacts obsolète, exercices non consigns |
| Certificat ISPP | IV | Pavillon / classe, PSC | Station de traitement à l'arrêt malgr un certificat valide |
| Plan + registre des ordures | V | PSC | Trous dans le registre, reçus de dpôt manquants |
| Certificats IAPP / EIAPP | VI | Pavillon / classe, PSC | Pièce moteur non conforme au dossier technique |
| BDN + chantillons | VI | PSC | Notes de soutes introuvables, conservation de moins de 3 ans |
| SEEMP / donnes CII | VI | Pavillon / classe | Donnes de consommation lacunaires, non vrifiables |
Vu du bureau, cela fait, pour une flotte de dix navires, plusieurs dizaines d'chances MARPOL à tenir en parallèle des autres certificats. C'est exactement le problème que rsout une gestion centralise : des chances de certificats avec alertes à l'chelle de la flotte, chaque document numris et accessible depuis le bord, y compris hors connexion. Le certificat expir dcouvert par l'inspecteur est l'une des dficiences les plus vitables qui soient ; notre guide sur le pilotage des certificats et du calendrier de visites dtaille la mthode.
Le fil conducteur : produire la preuve, annexe par annexe
Relisez les six annexes de la convention MARPOL avec l'œil de l'exploitant et un motif se rpète : un quipement qui doit fonctionner, un registre qui doit le prouver, un certificat qui doit être à jour. Le sparateur et son registre, la station de traitement et son ISPP, l'incinrateur et le registre des ordures, les moteurs et leurs dossiers NOx, les soutes et leurs BDN.
La consquence pratique est directe : la conformit MARPOL ne se joue pas dans un classeur au bureau, elle se joue dans le plan de maintenance. Trois rflexes la structurent :
- Chaque quipement MARPOL a sa fiche et ses gammes : sparateur, station de traitement, incinrateur, scrubber le cas chant, avec leurs pièces critiques identifies en stock — cellule 15 ppm, membranes, consommables de dosage.
- Chaque intervention laisse un historique dat : c'est cet historique qui, en audit ISM comme en inspection PSC, prouve que l'quipement n'est pas conforme par accident mais entretenu par système. Le Code ISM exige prcisment que le navire soit maintenu conformment aux règles — MARPOL comprise — et que la compagnie puisse le dmontrer, comme le rappelle notre article sur le Code ISM et la conformit de la maintenance.
- Chaque chance est visible avant d'être dpasse : visites de certificats, tests d'alarme 15 ppm, remplacements de cellules, exercices SOPEP, campagnes de prlèvements — tout cela se planifie comme le reste de la maintenance, pas en raction à une lettre du pavillon.
Conformit environnementale et gestion de maintenance sont devenues indissociables : c'est l'un des fils conducteurs de notre guide complet de la ϳԹ maritime. Un armement qui traite MARPOL comme un sujet documentaire finit par courir après ses registres ; celui qui la traite comme un sujet de maintenance produit la preuve sans effort supplmentaire, parce qu'elle est le sous-produit naturel d'un plan bien tenu.
En rsum
La convention MARPOL et ses six annexes n'imposent pas à l'exploitant de devenir juriste : elles lui imposent des quipements qui fonctionnent et des preuves qui existent. Annexe I : un sparateur entretenu et un registre des hydrocarbures cohrent. Annexes II et III : une exposition limite hors flottes spcialises, mais une vigilance sur les produits en colis. Annexe IV : une station de traitement traite comme une vraie machine. Annexe V : une discipline documentaire quotidienne qui donne le ton en inspection. Annexe VI : des combustibles conformes, des moteurs certifis et des consommations suivies, devenues donnes rglementaires avec le CII.
Le dnominateur commun est la traçabilit : des gammes excutes à l'heure, des historiques dats, des certificats surveills, des registres cohrents entre eux. C'est exactement ce qu'une ϳԹ maritime — un logiciel de maintenance navale pens pour l'exploitation en mer — apporte à une flotte, du sparateur 15 ppm au calcul du CII.
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